Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et protection des données

 

1. Définitions

1.1 « Politique de confidentialité » désigne la présente politique de confidentialité et protection des données.

1.2 « Le site internet » désigne le site web  https://artglass.ch et toutes les pages qui sont rattachées à ce domaine.

1.3 « ARTGLASS » désigne la société ARTGLASS Suisse Sàrl , dont l’adresse est Route de Divonne 50A, 1260 Nyon, Suisse.

1.4 « Produits » désigne tous les produits vendus par le biais du site internet.

1.5 « Client » désigne une personne physique ou morale ayant procédé à l’achat de Produits sur Le site internet.

1.6 « Utilisateur »désigne une personne physique ou morale visitant Le site internet et n'effectuant pas d’achat.

1.7 «Cookies » désigne un petit morceau  de données envoyés par le serveur Web et stock sur l’ordinateur de l’Utilisateur/Client.

1.8 « Adresse IP » désigne une adresse unique d’un nœud dans un réseau informatique basé sur le protocole IP.

 

2. En général

Les données collectées lors de l’accès et au moment d'effectuer la commande sur le Site internet, sont traitées par ARTGLASS en qualité de fournisseur de ce site Internet et de vendeur de Produits.

ARTGLASS  accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous les traitons donc avec le plus grand soin, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données et à la législation postale.

 

3. Les données collectées

3.1 Les données personnelles autorisées à être collecté et traité en conformité de la présente Politique de confidentialité sont :

Pour les Utilisateurs :

  • IP-adresse;
  • informations provenant des cookies;
  • informations concernant le navigateur;
  • durée de la visite du Site internet;
  • nombre de pages visitées;

Pour les clients(en sus des informations mentionnées ci-dessus) :

  • Nom et prénom du Client;
  • adresse email;
  • numéro de téléphone;
  • domicile du client/adresse de livraison;

3.2 En visitant le Site internet ou/et en effectuant une commande via le Site internet, le Client ou l’Utilisateur donne son accord pour la collecte, le traitement et la transmission à des tiers des données personnelles en conformité de la présente Politique de confidentialité, et notamment donne son droit à l’utilisation des cookies.

 

4. Utilisation des données

Les données du Client ou de l'Utilisateur sont principalement utilisées pour la production et la vente des Produits et leur livraison au client, pour fournir de nouveaux produits, améliorer la qualité du service client, pour des recherches statistiques, pour le marketing et  le traitement des demandes et / ou des réclamations.

 

5. Période de conservation des données

ARTGLASS s'engage à conserver vos données personnelles pour une période n'excédant pas ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. En outre, ARTGLASS conserve vos données personnelles conformément aux périodes de conservation conformément à la législation en vigueur.

 

6. Protection des données

6.1 Les données collectées sont traitées de manière confidentielle et protégée par des précautions techniques et organisationnelles appropriées contre la perte et la manipulation, ainsi que l'accès non autorisé par des tiers.

6.2 Les renvois et liens vers d'autres sites ou plateformes Internet ne sont pas la responsabilité d'ARTGLASS partant ARTGLASS n'est pas responsable de la collecte et du traitement des données par ces sites.

 

7. Droit d’accès et de modifications

7.1 Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client ou l’Utilisateur  peuvent, à tout moment, exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression des données les  concernant.

7.2 En outre, ils disposent  légalement du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel post mortem.

7.3 Ces droits s'exercent par courriel à l'adresse suivante : info@artglass.ch

7.4 Dans ce cadre, le Client ou l’Utilisateur est prié  de bien vouloir accompagner sa demande des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom, e-mail, adresse, numéro de commande).

 

8. Modification de la Politique de confidentialité

ARTGLASS se réserve le droit de réexaminer périodiquement et au besoin d’adapter la présente Politique de confidentialité en tout temps. Les modifications et adjonctions apportées à la Politique de confidentialité sont communiquées aux clients par affichage sur la plateforme et prennent effet dès ce moment.

 

9. Partage des données personnelles avec des tiers

Si ARTGLASS a recours à des tiers pour fournir des prestations(notamment le producteur ou la société de livraison) , elle est en droit de leur transmettre les données requises à cet effet. Par ailleurs, les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers ni transmises d’aucune autre manière sans le consentement exprès du Client ou l’Utilisateur.

 

10. Droit applicable et for

10.1 Seul le droit suisse est applicable à la relation juridique entre ARTGLASS  et le Client/Utilisateur.

10.2 Pour tout litige en relation avec la présente Politique de confidentialité  ou l’utilisation du site internet en général, le for est au siège de ARTGLASS. Le recours au Tribunal fédéral est réservé.

En visitant ce site, vous acceptez notre utilisation de Cookies ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas accepter, vous devez quitter ce site.