POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

1. Définitions

1.1 Le terme « Politique de confidentialité » désigne la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles.


1.2 Le « site Internet » désigne le site Web https://artglass.ch et toutes les pages qui sont rattachées à ce domaine.


1.3 « ARTGLASS » désigne la société ARTGLASS Suisse Sàrl dont l’adresse est la suivante : Route de Divonne 50A, 1260 Nyon, Suisse.


1.4 Le terme « Produits » désigne tous les produits vendus par la société ARTGLASS Suisse Sàrl sur son site Internet.


1.5 Le « Client » désigne une personne physique ou morale qui a effectué l’achat de Produits par l’intermédiaire du site Internet.


1.6 L’« Utilisateur » désigne une personne physique ou morale qui consulte le site Internet sans effectuer un achat.


1.7 Les « Cookies » sont de petits fichiers de données envoyés par le serveur Web et stockés sur l'ordinateur de l’Utilisateur / Client.


1.8 L’« Adresse IP » fait référence à un numéro d'identification unique qui est attribué à chaque périphérique relié à un réseau informatique qui utilise l'Internet Protocol.

2. Généralités

2.1 Les données recueillies lors de l’accès et au moment d'effectuer une commande sur le site Internet, sont traitées par la société ARTGLASS en tant que propriétaire de ce site Internet et vendeur des Produits.


2.2 ARTGLASS attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Par conséquent, nous les traitons en toute confidentialité conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

3. Données collectées

3.1 Les données personnelles autorisées à être collectées et traitées en vertu de la présente Politique de confidentialité incluent les informations suivantes :

Pour les Utilisateurs :

adresse IP ;
informations provenant des cookies ;
informations concernant le navigateur ;
durée de la visite du site Internet ;
nombre de pages visitées.
Pour les Clients (en complément des informations mentionnées ci-dessus) :

nom et prénom du Client ;
adresse mail ;
numéro de téléphone ;
adresse du domicile du Client / adresse de livraison.

3.2 En visitant le site Internet ou / et en passant une commande via le site Internet, le Client ou l’Utilisateur consent à la collecte, à l'utilisation et au transfert de ses données à des tiers dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. Cela s’applique également à l'utilisation des cookies.

4. Utilisation des données à caractère personnel

Les données du Client ou de l'Utilisateur sont principalement utilisées pour la fabrication et la vente des marchandises et leur livraison au client, pour fournir de nouveaux produits et améliorer la qualité du service client, pour la recherche statistique, le marketing et le traitement des demandes et / ou des réclamations.

5. Durée de conservation des données

ARTGLASS s'engage à conserver vos données personnelles pendant une période ne dépassant pas celle requise aux fins pour lesquelles elles ont été traitées. En outre, ARTGLASS conserve vos données personnelles conformément aux délais de conservation conformes à la législation en vigueur.

6. Protection des données

6.1 Les données collectées sont traitées de manière confidentielle et protégée à l’aide de précautions techniques et organisationnelles appropriées contre la perte et le vol, ainsi que l'accès non autorisé par des tiers.


6.2 Les renvois et liens vers d'autres sites ou plateformes Internet ne sont pas de la responsabilité de la société ARTGLASS qui n’est donc pas responsable de la collecte et du traitement des données recueillies par ces sites.

7. Droit d’accès et de modifications des données

7.1 Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le Client ou l’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.


7.2 En outre, le Client ou l’Utilisateur a un droit légal de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.


7.3 Sa demande doit être formulée par courriel envoyé à l'adresse suivante : info@artglass.ch


7.4 Dans ce cas, le Client ou l’Utilisateur doit joindre à sa demande des éléments nécessaires à la confirmation de son identité (nom, prénom, adresse électronique, numéro de commande).

8. Modifications apportées à la Politique de confidentialité

ARTGLASS se réserve le droit de réviser et, si nécessaire, d’adapter sa Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications et les ajouts apportés à la Politique de confidentialité sont communiqués aux clients par le biais de leur publication sur le site Internet et prennent effet dès ce moment.

9. Transfert de données à des tiers

Lorsque la société ARTGLASS fait appel à des tiers pour fournir un service (par exemple le fabricant, la société de livraison, etc.), elle a le droit de leur transmettre les données requises à cet effet. Dans tous les autres cas, les données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers sans le consentement exprès du Client ou l’Utilisateur.

10. Droit applicable et for juridique

10.1 Tous les litiges découlant de la présente Politique de confidentialité ou de l'utilisation du site Internet dans son ensemble sont régis exclusivement par le droit suisse.


10.2 En effet tout litige découlant de la présente Politique de confidentialité et survenu entre le Client ou l'Utilisateur et ARTGLASS est soumis aux tribunaux du lieu du siège social de la société ARTGLASS Suisse Sàrl en Suisse. Il est possible de faire appel au Tribunal fédéral.

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